Mentions légales

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 6-III ET 19 DE LA LOI N°2004-575 DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, DITE L.C.E.N., IL EST PORTÉ À LA CONNAISSANCE DES UTILISATEURS ET VISITEURS DU SITE HANDYESCAPE.COM LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES.


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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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